voir l’interview d’Olivier Berlioux, Président de l’ARCCOL

Compte tenu de l’interêt porté à notre premier colloque sur le sujet, le Club Moderniser La Vie Loc@le organise le 25 octobre 2006 au Sénat de 9H00 à 16h30, un séminaire de formation à ne pas manquer sur le thème de la communication au public par voie électronique et la réglementation pré-électorale.

La réglementation en matière de communication audiovisuelle a considérablement évolué et afin d’adapter les principales dispositions du droit applicable aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, le législateur l’a remplacée par le terme de "communication au public par voie électronique".

Cette notion est libre et l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans un but de protection de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et pour la sauvegarde de l’ordre public.

Dans le cadre de ce séminaire de formation, nous avons invité l’ensemble des autorités de tutelle impliquées (CNIL, CNCCFP) ainsi que plusieurs juristes, qui nous apporteront les éléments indispensables à la bonne compréhension de leur utilisation dans le cadre du calendrier républicain à venir.

La communication électronique est subdivisée en deux ensembles :
 la communication audiovisuelle, regroupant toute communication au public de services de radio et de télévision,
 la communication au public en ligne, regroupant toute transmission sur demande individuelle de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.

Cela n’est pas sans conséquences car les juges appliquaient traditionnellement à l’internet l’ensemble des dispositions relatives à la communication audiovisuelle, que cela soit en matière de responsabilité des créateurs de sites ou dans le domaine du droit électoral.

Nous vous proposerons d’aller plus loin qu’un simple exposé de la réglementation en l’illustrer concrètement par des ateliers organisés autours des nouveaux outils et médias de communication (sites internets, Blogs, WebTV, SMS, e-mailings...). Ces ateliers seront tous animés par des spécialistes reconnus.

La séance plénière sera organisée autours d’exposés et de questions réponses (9h30 - 12h00).

Elle sera animée par :

 Régis LAMBERT, secrétaire général de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Finances Politiques (CNCCFP)

 Isabelle FALQUES-PIERROTIN, membre de la CNIL, présidente de l’association "Le forum des droits sur l’Internet", maître des requêtes au Conseil d’état

 Olivier PASSELECQ, professeur de Droit Constitutionnel, chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.

Le déjeuner dans les salons du restaurant du Sénat (12H30-14h00) sera présidé par Claude GOASGUEN, ancien Ministre de la Réforme de l’Etat, Député de Paris.

Les ateliers (de 14h00 à 16h30) seront organisés sous forme de tables rondes autours des thèmes suivants :

 les risques liés à l’utilisation des nouveaux outils de communication politique (blog, e-mailings, web-TV...) ;
 la communication électronique des collectivités locales pendant les campagnes électorales ;
 les avantages et inconvénients d’un blog par rapport à un site internet ;
 état des lieux des nouvelles solutions : quelle stratégie ? quel budget ? quels choix techniques ?

Elu local, collaborateur de cabinet, responsable de la communication de collectivité locale, DGS..., ce séminaire de formation vous est tout spécialement destiné.

Dans le cas ou votre agenda ne vous permettrait pas d’assister à cette importante manifestation, nous serions heureux d’y accueillir un de vos collaborateurs.

Un dossier complet décrivant les enjeux, les réponses du législateur et les solutions apportées autour d’outils existants sera exclusivement remis aux participants.

Cette rencontre aura lieu au Palais du Luxembourg 15 ter rue de Vaugirard 75006 PARIS (métro Odéon, Mabillon, RER Luxembourg)

Modalités d’inscription :

1. Renvoyer votre bulletin d’inscription (ci dessous) dûment rempli sans tarder (nombre de places limité). A réception de votre bulletin d’inscription, votre place est réservée,
2. Prévenir votre collectivité de votre inscription,
3. Nous envoyons à votre collectivité une convention de formation à nous retourner signée.

Participation aux frais :

Elus, fonctionnaires, collaborateurs de cabinet : 350 € net facturés directement à votre collectivité.
Le règlement se fait par chèque ou par mandat administratif.

Bulletin d’inscription

Ce colloque est remboursé au titre du droit à la formation continue et du droit à la formation des élus locaux (loi n°92-108, art. 2123-12 du CGCT). France Action Locale, membre fondateur du Club, satisfait aux prescriptions de la loi du 12 juillet 1972 pour la formation des agents et est agréée par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux en application de la loi du 3 février 1992.