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Communication électronique et règlementation des campagnes électorales

Cette rencontre, organisée par le Club "Modernier la vie loc@le", aura lieu le mercredi 3 mai 2006 de 8h30 à 10h30 au restaurant du Sénat.

La France va en effet entrer dans deux années de campagnes électorales (législatives, présidentielles, cantonales, sénatoriales et municipales).

Communication électronique et règlementation des campagnes électoralesDe nombreux maires seront candidats aux élections législatives de 2007.

Le respect des dispositions sur le financement des campagnes électorales et notamment pendant les 12 mois précédant le scrutin conduit à bien encadrer la communication électronique.


- Comment gérer le site Internet d’une collectivité locale pendant cette période ?
- Quels nouveaux services en ligne peut-on lancer et jusqu’à quelle date ?
- Comment interpréter les derniers avis de la CNIL sur les blogs politiques ?

Autant de questions qui doivent trouver des réponses précises pour des élus, des directeurs de cabinet ou de la communication.

Le législateur a subdivisé en deux ensembles la notion de "communication au public par voie électronique" :

- la communication audiovisuelle, regroupant toute communication au public de services de radio et de télévision,
- la communication au public en ligne, regroupant toute transmission sur demande individuelle de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.

Ce choix n’est pas sans conséquences. En effet, les juges appliquaient traditionnellement à l’internet l’ensemble des dispositions relatives à la communication audiovisuelle, que cela soit en matière de responsabilité des créateurs de sites ou dans le domaine du droit électoral.

Compte tenu de l’implication du Club Moderniser La Vie Locale dans la réflexion sur l’usage des TIC, il nous est apparu nécessaire en cette période d’en présenter et d’en préciser le contenu et les conséquences.

Ce colloque sera animé par Régis LAMBERT, Secrétaire général de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Finances Politiques (CNCCFP).

Un dossier complet décrivant les enjeux, les réponses du législateur, la jurisprudence et les solutions apportées par de nouveaux outils sera exclusivement remis aux participants.


Cette rencontre se déroulera :

Le mercredi 3 mai 2006 de 8h30 à 11h30

SALON NAPOLEON
Palais du Luxembourg
15 ter, rue de Vaugirard 75006 PARIS (parking Place Saint-Sulpice).


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