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Les moyens de paiement alternatifs au chèque dans les collectivités locales

Cette rencontre, organisée par localeo et le Club Moderniser la Vie Loc@le en partenariat avec le Ministère de l’Economie des Finances et de l’industrie, s’est déroulée le mardi 14 novembre 2006 au Sénat.

Elle a été animée par M. Charles SIMONNET, Directeur du Pôle National de Soutien au Réseau "Moyens de Paiement du Secteur Public Local" à la Direction Générale de la Compabilité Publique.

Depuis 2004, la carte bancaire, détrônant le chèque, est devenue le moyen de paiement préféré des Français. Face à cette réalité nouvelle, les collectivités locales s’adaptent en équipant de terminaux de paiement électronique (TPE) les guichets de leurs régies d’encaissement. Les collectivités doivent naturellement organiser les processus de facturation et de paiement pour mieux servir les administrés. La tendance est de regrouper sur une même facture toutes les prestations de même nature. Une famille reçoit une seule facture pour la restauration scolaire, les études et les centres de loisirs de ses enfants par exemple. L’organisation se fait de plus en plus à partir d’un guichet unique.

Les moyens de paiement alternatifs au chèque dans les collectivités localesCela permet de simplifier les démarches des administrés : se déplacer moins souvent, faire l’ensemble des démarches en une seule fois, ne pas avoir à remettre plusieurs fois les mêmes justificatifs. A l’issue du Comité consultatif du secteur financier du 30 janvier 2006, Thierry Breton, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a signé une convention avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, visant à faire de la généralisation de l’acceptation des moyens de paiement modernes (prélèvement, TIP ou carte bancaire) un axe majeur de modernisation des services publics de proximité.

En témoigne cet extrait du préambule du protocole signé entre le MINEFI et l’AMF :« …Les usagers des collectivités locales, titulaires de ces moyens de paiement alternatifs, doivent pouvoir les utiliser pour les règlements qu’ils sont amenés à effectuer quotidiennement auprès des services de proximité (cantines, crèches, haltes garderies, piscines…). Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et l’Association des Maires de France s’engagent à promouvoir l’acceptation de ces moyens de paiement au sein du secteur public local, au plus près des besoins de l’usager.… »

A cette fin, l’Etat aide financièrement les collectivités locales qui souhaitent encaisser leurs recettes par carte bancaire, par une baisse significative du commissionnement carte bancaire. Un nouveau commissionnement carte bancaire pour le secteur public local est en vigueur depuis le 1er février 2006. Il se traduit, pour les collectivités locales, par une baisse du coût de chaque transaction variant de 40% à 50% selon le montant de l’opération.

La mise en oeuvre d’un encaissement par carte bancaire au sein d’une régie de collectivité locale ne pose aucun problème particulier au regard des règles habituelles en matière d’encaissement de recettes publiques et ne nécessite aucune compétence technique ni juridique particulière. Innovation récente, les administrés peuvent payer par Internet par le biais du « Portail Familles » de la collectivité. Pour cela la collectivité leur donne un accès sécurisé par identifiant et mot de passe. L’administré connaît son solde par régie, éventuellement les factures à payer, il les paye dans un espace bancaire sécurisé. Cette modernisation nous situe au cœur de la raison d’être de notre Club : simplifier les outils et améliorer les pratiques de la vie locale …


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