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DOCAPOST LOCALEO, UNE FILIALE DE LA POSTE.

SAS au capital de 2 500 € – RCS Créteil 813 058 542 – APE 6209Z – SIRET 813 058 542 00016

Siège social : 10 Avenue Charles de Gaulle 94220 CHARENTON-LE-PONT (France)

Bureaux et centre de données :
38 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél 01 56 29 72 00


Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de LOCALEO constituent le cadre contractuel de la délivrance de prestations de services par LOCALEO à un CLIENT, faute d’autre cadre contractuel ou de dispositions prévues dans le cadre d’un marché public. L’utilisation d’un service par le CLIENT de LOCALEO vaut acceptation formelle des présentes conditions générales.


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Le site de Localeo a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), sous le n° 1161720.

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