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La France va en effet entrer dans deux années de campagnes électorales (législatives, présidentielles, cantonales, sénatoriales et municipales).

De nombreux maires seront candidats aux élections législatives de 2007.

Le respect des dispositions sur le financement des campagnes électorales et notamment pendant les 12 mois précédant le scrutin conduit à bien encadrer la communication électronique.

Autant de questions qui doivent trouver des réponses précises pour des élus, des directeurs de cabinet ou de la communication.

Le législateur a subdivisé en deux ensembles la notion de "communication au public par voie électronique" :

 la communication audiovisuelle, regroupant toute communication au public de services de radio et de télévision,
 la communication au public en ligne, regroupant toute transmission sur demande individuelle de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur.

Ce choix n’est pas sans conséquences. En effet, les juges appliquaient traditionnellement à l’internet l’ensemble des dispositions relatives à la communication audiovisuelle, que cela soit en matière de responsabilité des créateurs de sites ou dans le domaine du droit électoral.

Compte tenu de l’implication du Club Moderniser La Vie Locale dans la réflexion sur l’usage des TIC, il nous est apparu nécessaire en cette période d’en présenter et d’en préciser le contenu et les conséquences.

Ce colloque sera animé par Régis LAMBERT, Secrétaire général de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Finances Politiques (CNCCFP).

Un dossier complet décrivant les enjeux, les réponses du législateur, la jurisprudence et les solutions apportées par de nouveaux outils sera exclusivement remis aux participants.

Pour vous inscrire, remplissez le bulletin joint ou inscrivez-vous en ligne en complétant le formulaire ci-dessous.